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Cet article vise \u00e0 montrer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sous injonction europ\u00e9enne. EDF est aujourd\u2019hui contraint de subventionner ses concurrents, de mani\u00e8re toujours plus importante, pour fabriquer de toute pi\u00e8ce une concurrence inefficace. Les co\u00fbts, exorbitants, sont support\u00e9s par les consommateurs.<\/p>\n
L\u2019ouverture du march\u00e9 fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la concurrence d\u00e9marre en f\u00e9vrier 1999 avec les contrats des grandes entreprises, et devient effectif pour l\u2019ensemble des Fran\u00e7ais, particuliers comme entreprises, le 1er juillet 2007. Ce processus progressif est effectu\u00e9 sous les ordres de la Commission Europ\u00e9enne, qui impose une lib\u00e9ralisation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019ensemble de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les textes de lois fran\u00e7ais qui organisent cette transition vers un mod\u00e8le de march\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 sont donc des transpositions de directives europ\u00e9ennes prises entre 1996 et 2003.<\/p>\n
La lib\u00e9ralisation signifie d\u2019une part que les consommateurs ont d\u00e9sormais le choix entre plusieurs fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et d\u2019autre part que de nouvelles entreprises peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es et concurrencer EDF. Toutefois, le transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 reste d\u00e9volu \u00e0 une filiale d\u2019EDF appel\u00e9e RTE (R\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9), tandis que la distribution est du ressort d\u2019une autre filiale d\u2019EDF: d\u2019abord appel\u00e9e ERDF, elle prend le nom en d\u2019Enedis en 2016 pour \u00e9viter le confusion avec EDF1. Mais il n\u2019en reste pas moins qu\u2019\u00e0 partir de 2007, les consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont le choix entre deux solutions: soit rester au tarif r\u00e9glement\u00e9 propos\u00e9 par EDF, soit choisir une offre de march\u00e9, aupr\u00e8s d\u2019EDF ou d\u2019un autre fournisseur.<\/p>\n
Pour la Commission, la mise en concurrence est suppos\u00e9e avoir pour vertu principale d\u2019inciter les entreprises \u00e0 \u00eatre plus comp\u00e9titives, de les pousser \u00e0 diminuer leurs co\u00fbts de production et donc leurs prix de vente sous la pression concurrentielle, ce qui serait favorable aux consommateurs. Mais, comme souvent, l\u2019id\u00e9ologie lib\u00e9rale se fracasse dans le mur de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique: d\u2019apr\u00e8s le M\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie, la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des Fran\u00e7ais a augment\u00e9 en moyenne de 33% entre 2007 et 2014 pour les clients aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s utilisant un chauffage \u00e9lectrique, et de 35% pour ceux utilisant un autre mode de chauffage. R\u00e9sultat: en 2016, les d\u00e9penses d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sentaient 56,7% des d\u00e9penses totales en \u00e9nergie hors carburants des m\u00e9nages, contre seulement 44,6 % en 2007. Certes, une part importante de cette hausse \u00a0vient \u00a0de \u00a0l\u2019augmentation \u00a0de \u00a0la \u00a0CSPE \u00a0, \u00a0elle-m\u00eame \u00a0due \u00a0aux \u00a0immenses \u00a0subventions\u00a0accord\u00e9es aux \u00e9nergies renouvelables \u00e0 partir du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Mais force est de constater que, m\u00eame en prenant en compte ce facteur, les prix n\u2019ont nullement baiss\u00e9 depuis la lib\u00e9ralisation. Toutefois, au-del\u00e0 de ce premier scandale, nous allons voir que la concurrence sur le march\u00e9 fran\u00e7ais de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 va \u00eatre fabriqu\u00e9e de tout pi\u00e8ce, sacrifiant le bien-\u00eatre \u00e9nerg\u00e9tique des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie lib\u00e9rale de la Commission.<\/p>\n
Le probl\u00e8me de la mise en concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 va vite se r\u00e9v\u00e9ler: si on laisse agir la \u201cconcurrence libre et non fauss\u00e9e\u201d, le monopole d\u2019EDF ne peut pas \u00eatre contest\u00e9. En effet, les nouveaux fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entrants sur le march\u00e9 ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, m\u00eame si Engie poss\u00e8de quelques barrages hydro\u00e9lectriques, notamment ceux appartenant \u00e0 la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne (CNR). De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019\u00e9lectricien fran\u00e7ais historique poss\u00e8de un atout de taille: les centrales nucl\u00e9aires, d\u00e9j\u00e0 construites donc rentabilis\u00e9es, et qui produisent plus de 70% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 des co\u00fbts \u201ccash\u201d faibles (33 \u20ac \/ MWh selon une \u00e9tude de la SFEN), auxquelles on peut ajouter l\u2019essentiel des barrages hydrauliques, encore plus \u00e9conomiques. Etant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas question qu\u2019EDF c\u00e8de ses structures de production \u00e9lectriques \u00e0 ses concurrents, et que ces derniers ne peuvent pas investir massivement dans de nouvelles capacit\u00e9s de production \u00e9conomiques, il faut donc construire artificiellement une concurrence entre les acteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cet artifice prend la forme de l\u2019ARENH (Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire historique), inscrit dans la loi NOME (Nouvelle organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9) du 7 d\u00e9cembre 2010.<\/p>\n
Par ce m\u00e9canisme, EDF est contraint de vendre une partie de sa production \u00e9lectrique d’origine nucl\u00e9aire \u00e0 ses concurrents, \u00e0 un tarif \u201crepr\u00e9sentatif des conditions \u00e9conomiques de production\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 prix co\u00fbtant. Le but est de permettre aux autres entreprises de proposer des offres \u00e0 des tarifs proches de ceux d\u2019EDF. En \u00e9change, EDF est autoris\u00e9 \u00e0 conserver ses tarifs r\u00e9glement\u00e9s (sacril\u00e8ges pour la Commission Europ\u00e9enne) de mani\u00e8re temporaire. \u00c0 partir du 1er juillet 2011, les fournisseurs alternatifs peuvent donc acheter jusqu\u2019\u00e0 100 TWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 EDF, soit environ un quart de sa production d\u2019origine nucl\u00e9aire, \u00e0 un prix de 40 \u20ac \/ MWh (puis 42 \u20ac \/ MWh \u00e0 partir de 2012). Le r\u00f4le de r\u00e9partition de ces 100 TWh entre les demandeurs revient \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE). Ce m\u00e9canisme est une totale aberration, comme l\u2019analyse Aur\u00e9lien Bernier, auteur d\u2019un ouvrage sur la privatisation de l\u2019\u00e9nergie: \u201cUne personne saine d\u2019esprit imaginerait-elle une seule seconde que la loi puisse contraindre un fabricant de t\u00e9l\u00e9viseurs ou de voitures \u00e0 vendre un quart de sa production \u00e0 ses concurrents \u00e0 prix co\u00fbtant ? (…) Pourtant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019attaquer le service\u00a0public de l\u2019\u00e9nergie, cette id\u00e9e d\u00e9lirant est vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, par 294 d\u00e9put\u00e9s sur 506.\u201d2<\/p>\n
L\u2019ARENH est un droit, que les entreprises du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie ne sont nullement tenues d\u2019exercer. Lorsque les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les march\u00e9s internationaux sont faibles, comme en 2016, les fournisseurs alternatifs n\u2019ach\u00e8tent pas d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 EDF. L\u2019\u00e9lectricien fran\u00e7ais ne peut donc pas pr\u00e9voir \u00e0 quel prix il va vendre une partie de son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019avance: si les prix sont hauts, il sait qu\u2019il devrait \u00e9couler une bonne partie du quota ARENH au prix de 42 \u20ac \/ MWh, mais s\u2019ils sont faibles, il est possible qu\u2019il ne puisse les vendre qu\u2019au prix de march\u00e9, ce qui repr\u00e9sentera un manque \u00e0 gagner. Selon la Cour des comptes3, c\u2019est ce qui s\u2019est produit en 2015: EDF a d\u00fb vendre presque toute la production nucl\u00e9aire qu\u2019elle avait provisionn\u00e9e au titre de l\u2019ARENH sur les march\u00e9s de gros, \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 ses co\u00fbts de production. Cette situation est donc d\u00e9favorable \u00e0 EDF, qui par ailleurs doit assurer le financement de l\u2019entretien de son parc nucl\u00e9aire, contrairement aux fournisseurs alternatifs.<\/p>\n
Prenant EDF pour une vache \u00e0 lait, ces derniers ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 en ce printemps 2020: ils ont en effet demand\u00e9 \u00e0 ce que s’applique le cas de force majeure leur permettant d\u2019annuler leur achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au tarif ARENH. Ces achats \u00e9tant faits \u00e0 l\u2019avance, les fournisseurs alternatifs s\u2019\u00e9taient en effet engag\u00e9s \u00e0 acheter les 100 TWh au tarif de 42 \u20ac \/ MWh, mais la crise du coronavirus a fait chuter la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et donc les prix de gros (\u00e0 tel point qu\u2019on peut trouver parfois de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 spot europ\u00e9en \u00e0 des prix\u2026 n\u00e9gatifs). Les entreprises en question doivent donc \u00e9couler \u00e0 perte le surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9 via l\u2019ARENH. Si la CRE a refus\u00e9 d\u2019activer la clause de force majeure, elle a demand\u00e9 le 26 mars \u00e0 EDF \u201cque la situation individuelle des fournisseurs, particuli\u00e8rement s\u2019ils sont de petite taille et en situation de fragilit\u00e9, [soit] prise en consid\u00e9ration\u201d4, c\u2019est-\u00e0-dire que leurs soient attribu\u00e9s des d\u00e9lais de paiement suppl\u00e9mentaires, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord \u00e0 l\u2019amiable. La concurrence, \u00e7a n\u2019a pas de prix!<\/p>\n
A l\u2019inverse, tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2018, les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les march\u00e9s de gros ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s \u00e0 la hausse, ce qui mena\u00e7ait de forcer les fournisseurs alternatifs \u00e0 augmenter leurs prix de vente, les rendant ainsi non-concurrentiels face \u00e0 EDF. R\u00e9unis majoritairement dans l\u2019association ANODE (Association Nationale des Op\u00e9rateurs D\u00e9taillants en \u00c9nergie)5, ils ont demand\u00e9 un d\u00e9plafonnement de l\u2019ARENH leur permettant d\u2019acheter davantage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peu ch\u00e8re \u00e0 EDF: ce dernier s\u2019y est oppos\u00e9. Pour sauvegarder \u00e0 tout prix la concurrence, le 7 f\u00e9vrier 2019, la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie a propos\u00e9 une augmentation du tarif r\u00e9glement\u00e9\u00a0de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 5,9% au 1er juin. Cette augmentation, la plus forte depuis 20 ans, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le gouvernement et publi\u00e9e au Journal officiel du 30 mai. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019augmenter assez les tarifs d\u2019EDF pour que ceux-ci redeviennent comparables \u00e0 ceux des fournisseurs alternatifs. Et tant pis si cela repr\u00e9sentait une augmentation moyenne de 85 euros par an sur la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des Fran\u00e7ais!<\/p>\n
Ainsi, la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peut aboutir \u00e0 une augmentation artificielle des prix, uniquement pour sauvegarder le principe de concurrence. Cens\u00e9 inciter les entreprises diminuer leurs co\u00fbts, le syst\u00e8me actuel contraint EDF \u00e0 subventionner ses propres concurrents priv\u00e9s, les faisant vivre d\u2019une rente et les d\u00e9sincitant de produire par eux-m\u00eame de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Comme le dit Marcel Boiteux, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019EDF pendant 20 ans: \u201cil ne s\u2019agit plus d\u2019ouvrir la concurrence pour faire baisser les prix, mais d\u2019\u00e9lever les prix pour favoriser la concurrence\u201d!<\/p>\n
L\u2019ARENH est une disposition transitoire adopt\u00e9e pour satisfaire la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 court terme, mais sans apaiser sa soif de privatisation: la fin de ce m\u00e9canisme est pr\u00e9vue au 1er janvier 2026. Se pose donc d\u00e8s maintenant la question de l\u2019avenir du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 une fois ce m\u00e9canisme supprim\u00e9. Dans un premier temps, il s\u2019agit de d\u00e9manteler les tarifs r\u00e9glement\u00e9s restants, \u00e0 savoir principalement le tarif \u201cbleu\u201d, auquel restent encore soumis plus de 70% des m\u00e9nages Fran\u00e7ais. La loi PACTE du 22 mai 2019 a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9 la suppression des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente (TRV) pour les particuliers et copropri\u00e9t\u00e9s au 1er juillet 2023.<\/p>\n
Il faut \u00e9galement trouver le successeur de l\u2019ARENH. L\u2019id\u00e9e retenue aujourd\u2019hui est un m\u00e9canisme de corridor. EDF serait oblig\u00e9 de mettre en vente non pas 100 TWh, mais l\u2019ensemble de sa production d\u2019origine nucl\u00e9aire. Toutefois, il existerait un prix plancher, en-dessous duquel EDF recevrait un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration de la part des acheteurs. A l\u2019inverse, au-del\u00e0 du prix plafond, il devrait rembourser l\u2019acheteur de la diff\u00e9rence entre prix de march\u00e9 et prix plafond. Ce syst\u00e8me, positif dans la mesure o\u00f9 il garantit \u00e0 EDF un prix d\u2019achat minimum de son \u00e9lectricit\u00e9 et \u00e9vite les \u201ceffets d\u2019aubaine\u201d de la part des fournisseurs alternatifs, aboutit tout de m\u00eame \u00e0 r\u00e9guler compl\u00e8tement le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 supprimer les m\u00e9canismes – normalement vertueux selon la Commission Europ\u00e9enne – de march\u00e9, qui supposent avant toute chose une flexibilit\u00e9 du prix.<\/p>\n
Ainsi, on le voit, la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France s\u2019est traduite par un agencement institutionnel complexe, et par un syst\u00e8me ubuesque dans lequel EDF doit tout faire pour maintenir en vie ses propres concurrents! Pourtant, comme le rappelle Jean-Marc Jancovici, l\u2019\u00e9nergie n\u2019est pas un bien comme un autre, elle est la base sur laquelle repose toute notre production \u00e9conomique. Par ailleurs, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un secteur sensible, car un d\u00e9sajustement\u00a0entre production et consommation peut aboutir \u00e0 un black-out, capable de d\u00e9sorganiser compl\u00e8tement l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Pr\u00e9tendre r\u00e9guler ce secteur par le march\u00e9, comme pr\u00e9tend l\u2019imposer la Commission Europ\u00e9enne, est une absurdit\u00e9 qui emp\u00eache la planification \u00e0 long terme et qui oblige \u00e0 faire fonctionner la concurrence de mani\u00e8re tout \u00e0 fait artificielle.<\/p>\n
Il faut donc revenir \u00e0 un p\u00f4le public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, avec un pilotage par l\u2019Etat de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la France. Seul l\u2019Etat a la hauteur de vue n\u00e9cessaire pour planifier des investissements qui porteront leurs fruits dans plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es. Lui seul a la possibilit\u00e9 de concevoir des plans conjuguant harmonieusement les diff\u00e9rentes sources d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. C\u2019est ce que pensait en tout cas Marcel Paul quand, \u00e0 la Lib\u00e9ration, il con\u00e7ut ce grand service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Revenir \u00e0 un p\u00f4le public est avantageux \u00e0 plusieurs titres:<\/p>\n
Toutefois, ce plan allant \u00e0 rebours de la politique de l\u2019Union Europ\u00e9enne, il implique de lib\u00e9rer d\u2019abord la France de sa tutelle.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
NOTES :<\/p>\n
1 Le changement de nom est l\u2019occasion d\u2019une pol\u00e9mique: estim\u00e9 \u00e0 25 millions d\u2019euros par la direction de l\u2019entreprise, il co\u00fbte selon la CGT 300 millions d\u2019euros. Pour quelle utilit\u00e9?<\/p>\n
2 Aur\u00e9lien Bernier, Les voleurs d\u2019\u00e9nergie, Editions Utopia, 2018, p.109<\/p>\n
3 R\u00e9f\u00e9r\u00e9 S2017-3856 intitul\u00e9 L\u2019\u00e9valuation de la mise en oeuvre de l’acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique (ARENH) , Cour des Comptes, 22 d\u00e9cembre 2017<\/p>\n
4 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020-071 de la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie, 26 mars 2020<\/p>\n
5 Les entreprises Engie et Vattenfall n\u2019y participent pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Colin Alberto Cet article vise \u00e0 montrer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sous injonction europ\u00e9enne. EDF est aujourd\u2019hui contraint de subventionner ses concurrents, de mani\u00e8re toujours plus importante, pour fabriquer de toute pi\u00e8ce une concurrence inefficace. Les co\u00fbts, exorbitants, sont support\u00e9s par les consommateurs. Les…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":4042,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[40],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3277"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3277"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3277\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3287,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3277\/revisions\/3287"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3277"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3277"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}