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Le mode de scrutin est l’une des variables les plus importantes des institutions d’une Nation, car c’est \u00e0 ce dernier de d\u00e9terminer la fa\u00e7on avec laquelle le Peuple sera repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, au Royaume-Uni, la Chambre des Communes du Parlement est-elle \u00e9lue au scrutin uninominal majoritaire, car elle a pour vocation originelle de porter la voix de chaque Commune au Souverain.<\/p>\n
En France l’Assembl\u00e9e nationale a pour vocation, selon les mots du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle lui-m\u00eame, d’incarner la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la Nation, autrement dit de repr\u00e9senter, dans sa globalit\u00e9 le Peuple fran\u00e7ais. Pour ce faire, il faut un scrutin plurinominal, car ainsi chaque d\u00e9put\u00e9 est un \u00e9lu du Peuple fran\u00e7ais\u00a0; si le scrutin reste uninominal, chaque d\u00e9put\u00e9 sera \u00e9lu de sa circonscription, et n’aura aucune l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 incarner le Peuple dans sa globalit\u00e9.<\/p>\n
\nChaque d\u00e9put\u00e9 a pour vocation de repr\u00e9senter le Peuple fran\u00e7ais, et non une de ses fractions seulement.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Avec le scrutin uninominal actuel, l’Assembl\u00e9e nationale correspond \u00e0 une logique \u00ab\u00a0d’\u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb, o\u00f9, comme sous l’Ancien r\u00e9gime, chaque d\u00e9put\u00e9 porte la voix du territoire qui l’a \u00e9lu au Gouvernement. Or cela va pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l’encontre de ce qui est dit dans la Constitution, \u00e0 savoir que le Peuple exerce sa souverainet\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants. Il est donc clair, ici, que chaque d\u00e9put\u00e9 a pour vocation de repr\u00e9senter le Peuple fran\u00e7ais, et non une de ses fractions seulement.<\/p>\n
Le scrutin plurinominal \u00e9tant le mode de scrutin \u00e0 privil\u00e9gier, voyons d\u00e9sormais s’il doit \u00eatre proportionnel ou majoritaire.<\/p>\n
\n[Le scrutin proportionnel] est […] fran\u00e7ais \u00e0 l’origine : on attribue son invention \u00e0 Victor Considerant, en 1846. Cependant, la France est l’un des derniers pays europ\u00e9ens \u00e0 ne pas avoir adopt\u00e9 ce mode de scrutin.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Le scrutin proportionnel assure la repr\u00e9sentation de l’int\u00e9gralit\u00e9 du Peuple, puisque chaque parti obtient un nombre d’\u00e9lus proportionnel au nombre de voix recueillies en sa faveur, tandis que si le scrutin est plurinominal et majoritaire, soit les partis ne seront pas repr\u00e9sent\u00e9s proportionnellement au nombre de voix obtenues, comme c’est le cas au S\u00e9nat espagnol, ce qui sous-entend que certains citoyens ont plus de voix que d’autres, soit un parti unique remportera tous les si\u00e8ges, comme c’est le cas au coll\u00e8ge \u00e9lectoral des \u00c9tats-Unis, ce qui sous-entend qu’une partie de l’\u00e9lectorat n’est pas repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n
Le meilleur mode de scrutin pour l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais est donc le scrutin proportionnel plurinominal. Mais de nombreuses critiques sont formul\u00e9es \u00e0 son encontre. Observons-les.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le scrutin proportionnel entra\u00eene une instabilit\u00e9 du r\u00e9gime\u00a0\u00bb\u00a0: ce n’est pas forc\u00e9ment vrai\u00a0; cela peut m\u00eame \u00eatre le contraire. Prenons l’exemple des \u00e9lections de 1986, o\u00f9 le scrutin \u00e9tait proportionnel. La droite avait obtenu la majorit\u00e9 absolue, ce qui avait d’ailleurs entra\u00een\u00e9 une cohabitation. \u00c0 l’inverse, en 1988, l’Assembl\u00e9e, \u00e9lue cette fois selon un mode de scrutin uninominal majoritaire, s’\u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e par l’absence de majorit\u00e9. Effectivement, aucun parti ne peut obtenir la garantie de remporter la majorit\u00e9 des circonscriptions pour lui. Les majorit\u00e9s que nous connaissons actuellement sont davantage le fruit d’un hasard \u00e9lectoral que la preuve de la stabilit\u00e9 du r\u00e9gime. La IIIe R\u00e9publique eut d’ailleurs recours au scrutin uninominal majoritaire, et pourtant le r\u00e9gime \u00e9tait tout aussi instable que sous la IVe R\u00e9publique, qui, elle, eut recours au scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel est d’ailleurs le seul mode de scrutin qui permette de fa\u00e7on s\u00fbre de d\u00e9gager une majorit\u00e9. Si, comme en Gr\u00e8ce, il est attribu\u00e9 une prime de d\u00e9put\u00e9s aux listes arriv\u00e9es en t\u00eate, le r\u00e9gime peut \u00eatre extr\u00eamement stable. De plus, si, comme en Argentine ou au Br\u00e9sil, le r\u00e9gime est pr\u00e9sidentiel, alors la stabilit\u00e9 du Gouvernement est assur\u00e9e et garantie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le scrutin proportionnel d\u00e9tache l’\u00e9lu du Peuple\u00a0\u00bb\u00a0: au contraire, il le rapproche. En effet, avec le mode de scrutin actuel, l’\u00e9lecteur a de tr\u00e8s fortes chances de voir \u00e9lire un candidat qu’il ne soutient pas, tandis qu’au scrutin proportionnel, les chances sont au contraire tr\u00e8s fortes de voir \u00e9lire un candidat qu’il appr\u00e9cie dans sa circonscription. En outre, au scrutin proportionnel, l’\u00e9lu est proche d’un plus grand nombre de citoyens qu’au scrutin majoritaire uninominal, ce qui diminue le risque que ledit \u00e9lu ne vote que dans l’int\u00e9r\u00eat de sa circonscription, ou pire, de la minorit\u00e9 qui a vot\u00e9 pour lui.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le scrutin proportionnel, c’est le r\u00e9gime des partis, et ce sont les partis qui choisissent les d\u00e9put\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0: ce n’est pas forc\u00e9ment vrai. Si, comme chez nos voisin belges, la m\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0vote pr\u00e9f\u00e9rentiel\u00a0\u00bb est en vigueur, et que les listes sont \u00ab\u00a0ouvertes\u00a0\u00bb, les \u00e9lecteurs ont la possibilit\u00e9 d’indiquer le candidat de la liste qu’ils d\u00e9sirent voir \u00e9lu, et cela le fait remonter sur ladite liste de candidats.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le scrutin proportionnel cr\u00e9e un r\u00e9gime o\u00f9 les alliances entre partis se font au d\u00e9triment du Peuple\u00a0\u00bb\u00a0: c’est vrai, mais le d\u00e9faut est minime compar\u00e9 aux avantages de ce mode de scrutin. En effet, ce petit d\u00e9faut ne doit pas faire oublier qu’il s’agit l\u00e0 du seul mode de scrutin capable de repr\u00e9senter fid\u00e8lement le Peuple.<\/p>\n
Ce mode de scrutin est d’ailleurs fran\u00e7ais \u00e0 l’origine\u00a0: on attribue son invention \u00e0 Victor Considerant, en 1846. Cependant, la France est l’un des derniers pays europ\u00e9ens \u00e0 ne pas avoir adopt\u00e9 ce mode de scrutin. Toutes les autres Nations membres de l’Union europ\u00e9enne l’ont adopt\u00e9.<\/p>\n
Historiquement, la Belgique fut la premi\u00e8re Nation a recourir \u00e0 ce mode de scrutin pour l’\u00e9lection de sa Chambre des repr\u00e9sentants. C’\u00e9tait en 1899.<\/p>\n
Toute la question est\u00a0: de nos jours, comment l’appliquer \u00e0 la France\u00a0?<\/p>\n
Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e9tait oppos\u00e9 au scrutin proportionnel, cependant il avait pour coutume de dire que les institutions d’une Nation devaient \u00e9voluer avec le temps. En France, le moment est venu de l’instaurer.<\/p>\n
Aujourd’hui, la France reste un r\u00e9gime parlementaire, avec des partis politiques peu enclins \u00e0 la coalition, chacun d\u00e9sirant r\u00e9cup\u00e9rer un maximum de pouvoir\u00a0; autre probl\u00e8me s\u00e9rieux\u00a0: les partis choisissent ce qui est bon pour leurs int\u00e9r\u00eats propres et non pour ceux de la France. Il faut donc \u00e9viter \u00e0 tout prix qu’un parti seul ne s’empare du pouvoir, et privil\u00e9gier les coalitions. Pour autant, comme le disait encore le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, il faut que du syst\u00e8me se d\u00e9gage une majorit\u00e9, faute de quoi le r\u00e9gime est ingouvernable -tout du moins en France o\u00f9, comme nous l’avons vu, chaque parti entend acc\u00e9der seul au pouvoir.<\/p>\n
\nLa prime [majoritaire] donnera juste assez de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la liste gagnante pour avoir une majorit\u00e9 stable. Mais, pour le vote de certaines loi, il lui faudra faire des alliances avec les autres listes \u00e9lues.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Quelle est alors la solution\u00a0? Tout simplement donner une prime de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 un parti. Comment la donner\u00a0? En l’accordant au parti ayant recueilli le plus de voix, comme en Gr\u00e8ce\u00a0? Certainement non, car sinon nous retombons dans les d\u00e9fauts du scrutin majoritaire, et les si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires accord\u00e9s au parti ne seraient pas l\u00e9gitimement remport\u00e9s. En revanche, s’il y a un second tour entre les deux listes arriv\u00e9es en t\u00eate au niveau national, la prime de si\u00e8ge sera l\u00e9gitimement remport\u00e9e, puisque \u00e9lue par une majorit\u00e9 de fran\u00e7ais. La prime donnera juste assez de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la liste gagnante pour avoir une majorit\u00e9 stable. Mais, pour le vote de certaines loi, il lui faudra faire des alliances avec les autres listes \u00e9lues.<\/p>\n
Sous la IVe R\u00e9publique, les d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient \u00e9lus sur une base d\u00e9partementale. \u00c0 raison de six cents d\u00e9put\u00e9s, cela faisait une moyenne de cinq \u00e0 six d\u00e9put\u00e9s par circonscription. Or, si nous voulons r\u00e9duire le nombre de d\u00e9put\u00e9s, mesure pr\u00e9conis\u00e9e par la charte des Patriotes, il n’y aura plus gu\u00e8re que trois ou quatre d\u00e9put\u00e9s par d\u00e9partement en moyenne. Cela est beaucoup trop peu pour que le scrutin proportionnel soit efficace. La solution est donc d’\u00e9lire les d\u00e9put\u00e9s sur une base r\u00e9gionale. Soit la circonscription sera la r\u00e9gion, soit elle sera le ressort de la Cour d’appel, \u00e0 noter que cette deuxi\u00e8me proposition permet de mieux centraliser les d\u00e9put\u00e9s autour d’une ville, contrairement \u00e0 la r\u00e9gion qui est plus historique que d\u00e9mographique. Nous voici donc avec une quarantaine de circonscriptions, \u00e9lisant chacune un nombre de d\u00e9put\u00e9s proportionn\u00e9 \u00e0 sa population.\u00a0 Pour rapprocher encore l’\u00e9lu du Peuple, les d\u00e9partements pouvant \u00e0 eux seuls \u00e9lire une dizaine de d\u00e9put\u00e9s peuvent \u00e9galement former des circonscriptions ind\u00e9pendantes. Chaque collectivit\u00e9 d’Outre-mer forme une circonscription, de m\u00eame que l’\u00c9tranger.<\/p>\n
Combien de d\u00e9put\u00e9s faut-il \u00e9lire\u00a0? Environs trois cent ou trois cent cinquante, de sorte que l’Assembl\u00e9e garde quand m\u00eame un visage aupr\u00e8s du Peuple. Pour accentuer le ph\u00e9nom\u00e8ne, et emp\u00eacher les partis de choisir les d\u00e9put\u00e9s, les listes doivent \u00eatre ouvertes, et le vote pr\u00e9f\u00e9rentiel en vigueur.<\/p>\n
Maintenant que notre Assembl\u00e9e nationale est \u00e9lue, organisons le deuxi\u00e8me tour. Combien de d\u00e9put\u00e9s faut-il inclure dans la prime majoritaire\u00a0? Pas plus de cent cinquante, que l’Assembl\u00e9e soit compos\u00e9e au plus de quatre cent cinquante membres. En fait, la prime de d\u00e9put\u00e9s doit \u00eatre calcul\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9lection, pour permettre au parti victorieux d’avoir la majorit\u00e9 absolue des si\u00e8ges, et rien de plus, pour l’obliger \u00e0 composer avec d’autres partis le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
\nLa restauration du scrutin proportionnel participera \u00e0 la restitution de la souverainet\u00e9 nationale au Peuple fran\u00e7ais, aussi la proportionnelle doit-elle devenir l’un des principaux combats des souverainistes.<\/p>\n<\/blockquote>\n
La France aurait alors une Assembl\u00e9e forte mais l\u00e9gitimement repr\u00e9sentative de son Peuple.<\/p>\n
La restauration du scrutin proportionnel participera \u00e0 la restitution de la souverainet\u00e9 nationale au Peuple fran\u00e7ais, aussi la proportionnelle doit-elle devenir l’un des principaux combats des souverainistes. Car une assembl\u00e9e bien \u00e9lue et exer\u00e7ant ainsi pleinement la souverainet\u00e9 que lui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le Peuple fran\u00e7ais pourra l\u00e9gitimement s’opposer aux instances supranationales.<\/p>\n