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Rappels\u00a0:<\/p>\n
-Une demande d\u2019asile refus\u00e9e \u00e0 deux reprises,<\/p>\n
-trois proc\u00e9dures d\u2019expulsion enray\u00e9es par le tribunal administratif de Nantes,<\/p>\n
-pyromane pr\u00e9sum\u00e9, il est remis en libert\u00e9,<\/p>\n
-le 9 ao\u00fbt 2021, Emmanuel Abayisenga, de nationalit\u00e9 rwandaise et de confession catholique, assassine le p\u00e8re Olivier MAIRE qui l\u2019avait accueilli dans sa congr\u00e9gation religieuse.<\/p>\n
<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la tristesse, de la col\u00e8re, de l\u2019horreur\u2026 et au-del\u00e0 de la consternation et de la sid\u00e9ration\u2026 devant l\u2019impensable qui s\u2019est encore produit\u2026Posons nous la question : que faisait ce migrant ill\u00e9gal sur le sol fran\u00e7ais le 9 ao\u00fbt 2021 ?<\/p>\n
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Entr\u00e9 clandestinement en France en 2012, Emmanuel Abayisenga, pyromane pr\u00e9sum\u00e9 de la cath\u00e9drale de Nantes, \u00a0avait form\u00e9 en 2013, un recours pour l\u2019obtention du droit d\u2019asile : aupr\u00e8s de l\u2019OFPRA puis de la CNDA, qui fut rejet\u00e9 par deux fois.<\/p>\n
Mais c\u2019\u00e9tait sans compter sur la connaissance parfaite de l\u2019assassin du pr\u00eatre de notre droit des \u00e9trangers et sans doute aussi de la mansu\u00e9tude de nos juridictions administratives \u00e0 leur \u00e9gard lorsqu\u2019ils se trouvent clandestinement sur le sol fran\u00e7ais. D\u00e9bout\u00e9 du droit d\u2019asile et n\u2019ayant d\u00e8s lors plus vocation \u00e0 r\u00e9sider en France, le meurtrier a fait l\u2019objet en 2016, d\u2019une premi\u00e8re obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais : le meurtrier a demand\u00e9 dans la foul\u00e9e un titre de s\u00e9jour pour motif m\u00e9dical : l\u2019OQTF est invalid\u00e9e par le tribunal administratif de Nantes qui fait valoir que la pr\u00e9fecture n\u2019avait pas consid\u00e9r\u00e9 de pr\u00e9tendus probl\u00e8mes de sant\u00e9 urinaires\u2026une deuxi\u00e8me OQTF lui est signifi\u00e9e le 11 avril 2017, mais la proc\u00e9dure d\u2019expulsion est \u00e0 nouveau retoqu\u00e9e par ce m\u00eame tribunal pour les m\u00eames raisons m\u00e9dicales. L\u2019agression qu\u2019il subit le 31 d\u00e9cembre 2018 va lib\u00e9rer, semble-t-il , des stigmates psychologiques qui seront remarqu\u00e9s par son entourage.<\/p>\n
Une troisi\u00e8me OQTF lui est d\u00e9livr\u00e9e le 5 novembre 2019, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un rapport d\u2019un coll\u00e8ge de m\u00e9decins experts de l\u2019Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration estimant que l\u2019imp\u00e9trant pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de tous les soins n\u00e9cessaires au Rwanda.<\/p>\n
Le tribunal administratif de Nantes est \u00e0 nouveau saisi par le clandestin. \u00ab La d\u00e9cision reste pendante car ce dernier a form\u00e9 une demande \u00ab d\u2019aide juridictionnelle \u00bb. \u00ab Mais cette aide n\u2019a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e qu\u2019en d\u00e9cembre 2020, sachant que l\u2019affaire de l\u2019incendie de la cath\u00e9drale a \u00e9clat\u00e9 entre-temps \u00bb, souffle au Figaro une source inform\u00e9e \u00bb. (Le Figaro<\/em>, 10\/8\/2021).<\/p>\n En effet, d\u00e8s le 20 juillet 2020, l\u2019individu avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire en qualit\u00e9 d\u2019incendiaire pr\u00e9sum\u00e9 de la cath\u00e9drale : en droit fran\u00e7ais, les contentieux administratifs et civils sont suspendus \u00e0 la d\u00e9cision p\u00e9nale, ce qui explique la raison pour laquelle il n\u2019\u00e9tait plus expulsable tant que l\u2019instruction et le proc\u00e8s seraient en cours.<\/p>\n Apr\u00e8s dix mois de d\u00e9tention provisoire, il est plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, avec obligation de r\u00e9sider au sein de la communaut\u00e9 fond\u00e9e par le pr\u00eatre, Olivier Maire, Montfortains de Saint-Laurent sur S\u00e8vres, \u00abla congr\u00e9gation de Marie\u00bb qui avait accept\u00e9 de l\u2019accueillir.<\/p>\n Le 20 juin 2021, il fait savoir qu\u2019il d\u00e9sire quitter cet h\u00e9bergement puis, \u00e0 sa demande, est hospitalis\u00e9 plusieurs semaines au service psychiatrique de l\u2019h\u00f4pital de la Roche-sur-Yon. Il semble que ce ne soit pas son premier s\u00e9jour dans ce type d\u2019unit\u00e9 de soins.<\/p>\n Le 9 ao\u00fbt 2021, le rwandais a avou\u00e9 avoir assassin\u00e9 le p\u00e8re Olivier MAIRE.<\/p>\n La premi\u00e8re question qui se pose in\u00e9vitablement est de savoir si son \u00e9tat psychiatrique a ou non jou\u00e9 un r\u00f4le dans le meurtre du p\u00e8re Olivier MAIRE.<\/p>\n <\/p>\n Pour l\u2019heure, il est inutile de s\u2019avancer dans la mesure o\u00f9 l\u2019information vient d\u2019\u00eatre ouverte, l\u2019instruction suit son cours, un expert voire plusieurs experts seront d\u00e9sign\u00e9s pour \u00e9valuer l\u2019\u00e9tat mental du criminel, de nombreux actes d\u2019instruction restent \u00e0 diligenter en sorte qu\u2019il serait inopportun et malvenu d\u2019avancer quelque hypoth\u00e8se que ce soit.<\/p>\n Qu\u2019il soit toutefois rappel\u00e9 que son \u00e9tat mental a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 incompatible avec la garde \u00e0 vue, mais cet \u00e9l\u00e9ment est insuffisant bien \u00e9videmment \u00e0 abolir son discernement, et ce d\u2019autant qu\u2019aucune pathologie mentale n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e pendant sa p\u00e9riode de d\u00e9tention provisoire. De plus, cet homme a avou\u00e9 spontan\u00e9ment deux crimes : l\u2019incendie de la cath\u00e9drale et le meurtre du pr\u00eatre qui l\u2019avait accueilli, ce qui laisse penser qu\u2019il est tout de m\u00eame dot\u00e9 d\u2019une certaine lucidit\u00e9.<\/p>\n Une ONG lui aura d\u00e9roul\u00e9 le tapis de nos arcanes judiciaires et d\u00e9taill\u00e9 les failles. Il a su les utiliser \u00e0 bon escient ce qui laisse supposer qu\u2019il est pourvu d\u2019une certaine intelligence et surtout d\u2019une parfaite lucidit\u00e9.<\/p>\n Toutefois la duplicit\u00e9 de l\u2019homme interroge : b\u00e9n\u00e9vole au sein de la cath\u00e9drale, il \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement charg\u00e9 de sa protection.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, il n\u2019est pas vain de s\u2019interroger sur sa capacit\u00e9 \u00e0 anticiper son acte criminel jusqu\u2019\u00e0 solliciter sa prise en charge psychiatrique par l\u2019h\u00f4pital de la Roche sur Yon quelques semaines avant la commission de son forfait\u2026<\/p>\n L\u2019auteur de ces lignes n\u2019en tire absolument aucune cons\u00e9quence et se borne simplement \u00e0 se poser la question \u2026 in petto<\/em>\u2026.en esp\u00e9rant qu\u2019elle sera \u00e9voqu\u00e9e au cours de l\u2019information.<\/p>\n Rappelons ici encore que le fait d\u2019avoir s\u00e9journ\u00e9 en h\u00f4pital psychiatrique ne le rend pas pour autant irresponsable.<\/p>\n <\/p>\n Mais au-del\u00e0 de ce cas particulier, la question de l\u2019ex\u00e9cution des OQTF se pose.<\/p>\n En effet, plus pr\u00e9occupante pour la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens fran\u00e7ais est, d\u2019une part, l\u2019incoh\u00e9rence de notre l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019immigration, en ce qu\u2019elle remet en question la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution des OQTF, d\u2019autre part, la position syst\u00e9matiquement compassionnelle des juridictions administratives plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 du conseil d\u2019\u00c9tat, \u00e0 l\u2019endroit des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, quelle que soit leur confession, provenant en particulier des pays africains.<\/p>\n Selon Ma\u00eetre Gilles-William GOLDNADEL, \u00ab l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat est paralys\u00e9 par certains m\u00e9dias et associations \u00ab\u00a0humanistes\u00a0\u00bb qui consid\u00e8rent qu\u2019il est inhumain d\u2019expulser des \u00e9trangers en dehors de nos fronti\u00e8res \u00bb, une pression qui permet, selon l\u2019avocat, d\u2019expliquer le taux syst\u00e9matiquement faible d\u2019ex\u00e9cution des OQTF qui sont d\u00e9livr\u00e9es chaque ann\u00e9e : seulement 15 \u00e0 20 % d\u2019entre elles sont ex\u00e9cut\u00e9es\u00bb (Valeurs Actuelles<\/em>, 12 ao\u00fbt 2021, p.25).<\/p>\n Au-del\u00e0 du sentiment d\u2019indignation et du laxisme judiciaire, \u00e9vident, force est de constater que Darmanin a raison : du point de vue juridique, l\u2019individu n\u2019\u00e9tait pas expulsable.<\/p>\n Convenons avec Yves MAMOU que \u00ab les mesures prises ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e par le conseil d\u2019\u00c9tat finissent par d\u00e9finir une politique. Une politique par le droit ; une politique immigrationiste et multiculturaliste qui postule et impose l\u2019id\u00e9e que les cultures doivent pouvoir se juxtaposer librement en Europe et en France, sans que les peuples, les nations, les cultures d\u2019origine aient leur mot \u00e0 dire. Une institution non politique, compos\u00e9e de hauts fonctionnaires non \u00e9lus, a donc entrepris de r\u00e9volutionner la soci\u00e9t\u00e9 par le haut sans se pr\u00e9occuper de consulter le bas de la soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le peuple. \u00bb (Le grand abandon<\/em>, p. 132)<\/p>\n Depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es, le Conseil d\u2019\u00c9tat adopte une politique cr\u00e9atrice de droit sortant de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n Par d\u00e9cret du 10 novembre 1977, le gouvernement avait suspendu, pour une p\u00e9riode de trois ans, l\u2019admission des membres de familles d\u2019immigr\u00e9s install\u00e9s en France, \u00e0 moins qu\u2019ils ne renoncent \u00e0 occuper un emploi.<\/p>\n Par arr\u00eat du 8 d\u00e9cembre 1978, le Conseil d\u2019\u00c9tat annule le d\u00e9cret susdit, estimant qu\u2019il contredit un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit selon lequel \u00ab les \u00e9trangers r\u00e9sidant r\u00e9guli\u00e8rement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale \u00bb, le droit de travailler \u00e9tant une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de ce droit.<\/p>\n Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9s) qui milite pour l’\u00e9gal acc\u00e8s aux droits et \u00e0 la citoyennet\u00e9 sans consid\u00e9ration de nationalit\u00e9 et pour la libert\u00e9 de circulation, est \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9cision de principe qui offrira \/ ouvrira notre pays et ses habitants \u2014 jamais consult\u00e9s \u2014 \u00e0 l\u2019immigration africaine massive, au multiculturalisme et au terrorisme islamiste.<\/p>\n C\u2019est le premier arr\u00eat d\u2019une longue s\u00e9rie qui fera du Conseil d\u2019Etat, \u00ab basculant \u00a0sans discernement dans l\u2019id\u00e9ologie de la mondialisation \u00bb le chantre du droit A l\u2019immigration.<\/p>\n A cet \u00e9gard, et par souci d\u2019honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, l\u2019auteur de ces lignes indique s\u2019inspirer de l\u2019excellent article de Philippe Prigent dans Front Populaire <\/em>n\u00b04.<\/p>\n L\u2019une de ses \u0153uvres cr\u00e9atrices de droit \u2014 impos\u00e9e au L\u00e9gislatif et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif \u2014\u00a0est la pratique de la politique de \u00ab la prime au fait accompli au d\u00e9triment de la l\u00e9galit\u00e9 \u00bb en faisant de la r\u00e9gularisation un droit automatique pour le clandestin entr\u00e9 ill\u00e9galement sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n La r\u00e9gularisation est un m\u00e9canisme proc\u00e9dural permettant de rendre conforme \u00e0 la loi une situation initialement ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une forme d\u2019indulgence du juge qui n\u2019a rien d\u2019automatique et qui est d\u2019ailleurs refus\u00e9e la plupart du temps.<\/p>\n En droit de l\u2019immigration, le Conseil d\u2019\u00c9tat a fait \u0153uvre de cr\u00e9ation jurisprudentielle qui, avec le temps, a gagn\u00e9 en autorit\u00e9 d\u2019ordre l\u00e9gislatif.<\/p>\n En effet, dans un avis rendu de 22 ao\u00fbt 1996 (n 359622) la haute juridiction avait affirm\u00e9 : \u00ab il ne peut exister un droit \u00e0 la r\u00e9gularisation, expression contradictoire en elle-m\u00eame : la r\u00e9gularisation, par d\u00e9finition, est accord\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le demandeur d\u2019un titre de s\u00e9jour ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un droit sinon il suffirait qu\u2019il le fasse valoir\u2026 Il est d\u2019autant plus utile que le gouvernement exerce, dans les situations o\u00f9 ce droit est en cause, l\u2019examen individuel qui lui incombe de fa\u00e7on \u00e0 ce que les mesures de r\u00e9gularisation \u00e9ventuelles cessent alors de relever de l\u2019opportunit\u00e9 pour se situer sur le terrain de la l\u00e9galit\u00e9 \u00bb.\u00a0(Jurisprudence\u00a0: du droit de l\u2019immigration au droit \u00e0 l\u2019immigration<\/em>, Philippe Prigent, Front Populaire<\/em> n\u00b04, p.45).<\/p>\n Il en r\u00e9sulte que le droit \u00e0 r\u00e9gularisation ne saurait exister, les deux termes \u00e9tant antinomiques.<\/p>\n Et pourtant, le Conseil d\u2019Etat a c\u00e9d\u00e9 aux sir\u00e8nes du droit-de-l\u2019hommisme d\u00e9voy\u00e9 en jugeant, le 16 octobre 1998 (n 147141) que l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019entr\u00e9e sur le territoire n\u2019emp\u00eache pas un immigr\u00e9 clandestin de se pr\u00e9valoir de sa pr\u00e9sence de fait, motif pris de la m\u00e9connaissance de la loi.<\/p>\n Ce qui est en soi paradoxal et participe d\u2019une acception erron\u00e9e de la port\u00e9e de la loi d\u00e8s lors que la r\u00e8gle de droit n\u2019existe v\u00e9ritablement qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019\u00eatre assortie d\u2019une sanction en cas de m\u00e9connaissance, selon l\u2019adage \u00ab nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi \u00bb.<\/p>\n Balayant d\u2019un trait la question de droit cruciale portant sur la contradiction inh\u00e9rente \u00e9voqu\u00e9e plus haut, la primaut\u00e9 de la m\u00e9connaissance de la loi est devenue un motif efficace pour favoriser la r\u00e9gularisation et l\u2019installation durable des \u00e9trangers en France.<\/p>\n Le Conseil d\u2019\u00c9tat et les juridictions inf\u00e9rieures ont ainsi appliqu\u00e9 dans de nombreuses situations cette jurisprudence cr\u00e9atrice d\u2019un droit au sol fran\u00e7ais pour l\u2019\u00e9tranger irr\u00e9gulier afin de contraindre l\u2019autorit\u00e9 administrative \u00e0 accorder un titre de s\u00e9jour \u00e0 une personne qui r\u00e9side ill\u00e9galement en France au nom du fait accompli.<\/p>\n<\/blockquote>\n Ce que les associations droit-de-l\u2019hommistes se \u00a0sont empress\u00e9es \u00a0d\u2019enseigner aux candidats \u00e0 l\u2019immigration en France.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 1982 (n 25289), le conseil d\u2019\u00c9tat a invent\u00e9 un \u00ab droit pour les \u00e9trangers de demander \u00e0 acc\u00e9der au s\u00e9jour et au travail \u00bb.<\/p>\n \u00ab L\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y avait qu\u2019une facult\u00e9, cet arr\u00eat a cr\u00e9\u00e9 un droit pour les non-nationaux de s\u2019installer en France. Cet arr\u00eat d\u00e9montre un v\u00e9ritable pouvoir d\u2019invention du juge administratif car il ne repose sur rien : la haute juridiction affirme l\u2019existence d\u2019un droit sans se fonder sur aucun texte. Normalement seul le parlement souverain devrait avoir la capacit\u00e9 de le cr\u00e9er par la loi\u2026 \u00bb (Ph. Prigent, op. cit<\/em>).<\/p>\n Cet arr\u00eat s\u2019inscrit dans la droite ligne de l\u2019arr\u00eat Gisti de 1978, pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n En 1993, le Conseil Constitutionnel et son secr\u00e9tariat, constitu\u00e9 de membres du Conseil d\u2019Etat, a avalis\u00e9 \u00e0 son tour cette nouvelle doctrine jamais pr\u00e9sent\u00e9e aux parlementaires sous forme de texte de projet de loi.<\/p>\n Nous sommes d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s dans la confusion des institutions, excluant tout contre pouvoir inh\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<\/blockquote>\n C\u2019est dans ces circonstances que le regroupement familial \u2014 toujours plus \u00e9tendu par la suite \u2014 est devenu la principale source d\u2019immigration.<\/p>\n \u00ab \u00c0 l\u2019application d\u00e9passionn\u00e9e de la loi comme une forme d\u2019exercice logique, les juridictions d\u2019anciens droits pr\u00e9f\u00e9raient l\u2019\u00e9quit\u00e9, qui pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019ouvrir le champ le plus large \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation judiciaire subjective. Comme cette notion est ind\u00e9finissable depuis que le droit existe, elle permet au juge d\u2019\u00e9carter \u00e0 sa guise la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur. La jurisprudence relative au droit des \u00e9trangers renoue avec ses traditions anciennes hier, l\u2019\u00e9quit\u00e9, aujourd\u2019hui, une vision tr\u00e8s \u00e9volutive des droits de l\u2019homme\u2026. \u00bb.<\/p>\n Et ce revirement intellectuel de l\u2019approche du droit est facilit\u00e9 par le principe de La primaut\u00e9 du droit international sur la loi fran\u00e7aise (CE, arr\u00eat Nicolo du 20 octobre 1989).<\/p>\n Aujourd\u2019hui le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019appuie sur la CEDH (cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme) et sur sa jurisprudence, privant ainsi davantage les Fran\u00e7ais de la libert\u00e9 de choisir, via ses \u00e9lus, l\u2019immigration qu\u2019ils souhaitent.<\/p>\n La loi fran\u00e7aise est ainsi vid\u00e9e de sa substance. Peu importe les r\u00e8gles \u00e9tablies par le l\u00e9gislateur puisque la loi fran\u00e7aise est subsidiaire par rapport aux trait\u00e9s internationaux ainsi qu\u2019\u00e0 leur interpr\u00e9tation par le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n \u00ab Cette \u00e9volution jurisprudentielle du Conseil d\u2019\u00c9tat navigant entre la cr\u00e9ation d\u2019un droit ex nihilo<\/em>, l\u2019utilisation opportune des textes internationaux et la latitude laiss\u00e9e aux juridictions inf\u00e9rieures qui peuvent se substituer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative\u2026 \u00bb (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, par exemple) dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019un cas d\u2019esp\u00e8ce, en invoquant \u00ab l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation \u00bb contre cette derni\u00e8re, \u00ab \u2026a abouti \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab droit A l\u2019immigration \u00bb contre l\u2019avis du peuple fran\u00e7ais. (Ph. Prigent, op.cit<\/em>, p.47).<\/p>\n C\u2019est ce que l\u2019on appelle la R\u00e9publique des juges.<\/p>\n <\/p>\n Notre l\u00e9gislation en mati\u00e8re de droits de l\u2019immigration est totalement incoh\u00e9rente et l\u2019esp\u00e8ce r\u00e9v\u00e8le cette incoh\u00e9sion au grand jour : comment la justice peut-elle prononcer des mesures qui r\u00e9clament la pr\u00e9sence de la personne sur le territoire national\u2026 alors m\u00eame que l\u00e9galement elle n\u2019a pas le droit d\u2019y \u00eatre et devrait le quitter imm\u00e9diatement ?<\/p>\n Certaines pr\u00e9fectures ne s\u2019embarrassent gu\u00e8re de ces consid\u00e9rations juridiques et tentent d\u2019expulser des \u00e9trangers qui sont sous le coup de mesures judiciaires qui requi\u00e8rent leur pr\u00e9sence ce qui peut bien s\u00fbr entra\u00eener leur condamnation par contumace \u00e0 de la prison ferme.<\/p>\n Par ailleurs les jurisprudences contradictoires entre les juges administratifs ne simplifient pas les choses :<\/p>\n Pour certaines, un contr\u00f4le judiciaire n\u2019entra\u00eene pas l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 d\u2019une obligation de quitter le territoire mais seulement l\u2019impossibilit\u00e9 de son ex\u00e9cution, pour d\u2019autres, l\u2019existence d\u2019une obligation judiciaire est sans cons\u00e9quence sur la possibilit\u00e9 d\u2019un placement en r\u00e9tention en vue d\u2019une expulsion.<\/p>\n Selon Charles PRATS, magistrat, il existerait une solution simple et lisible \u00e0 mettre en \u0153uvre : \u00ab privil\u00e9gier les proc\u00e9dures de jugement imm\u00e9diat ; d\u00e9tention effective si le tribunal le juge m\u00e9rit\u00e9 ; expulsion du territoire dans les autres cas, apr\u00e8s le jugement et apr\u00e8s ex\u00e9cution de la peine ferme \u00e9ventuelle. \u00bb (Le Figaro<\/em>, 10 ao\u00fbt 2021).<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, il est urgent de renouer avec une certaine coh\u00e9rence dans l\u2019\u00c9tat de droit et son application et, pour ce faire, \u00e9viter de nouveaux cas pour l\u2019avenir tout en prot\u00e9geant les d\u00e9cisions prises ant\u00e9rieurement, en interdisant l\u2019expulsion du territoire national de personnes \u00e9trang\u00e8res qui sont sous le coup d\u2019une mesure judiciaire, afin de laisser les enqu\u00eates et la justice suivre leur cours sereinement.<\/p>\n Il importe de remettre l\u2019\u00e9glise au milieu du village et r\u00e9affirmer avec vigueur le r\u00f4le du l\u00e9gislateur et celui du Conseil d\u2019Etat auquel il est interdit de cr\u00e9er la r\u00e8gle de droit, son r\u00f4le \u00e9tant cantonn\u00e9 \u00e0 son interpr\u00e9tation.<\/p>\n<\/blockquote>\n Mais plus encore, il importe de remettre l\u2019\u00e9glise au milieu du village et r\u00e9affirmer avec vigueur le r\u00f4le du l\u00e9gislateur et celui du Conseil d\u2019Etat auquel il est interdit de cr\u00e9er la r\u00e8gle de droit, son r\u00f4le \u00e9tant cantonn\u00e9 \u00e0 son interpr\u00e9tation. Il faudrait revoir la composition du Conseil constitutionnel, le rendre ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019Etat afin qu\u2019il puisse remplir son office en d\u00e9clarant inconstitutionnelle toute cr\u00e9ation de droit infond\u00e9e ex nihilo <\/em>par le juge, parce qu\u2019il n\u2019en a tout simplement pas le pouvoir.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab Va-t\u2019en Satan ! \u00bb a clam\u00e9 le p\u00e8re Hamel (\u00e9gorg\u00e9 par deux islamistes) dans son dernier souffle sacerdotal avant de s\u2019\u00e9teindre dans son \u00e9glise de Saint-Etienne du Rouvray.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la d\u00e9mocratie est plus qu\u2019imparfaite , elle est d\u00e9membr\u00e9e, abattue, effondr\u00e9e, \u00a0en mort clinique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LA DESOLATION JUDICIAIRE Catherine Massaut Magistrat Rappels\u00a0: -Une demande d\u2019asile refus\u00e9e \u00e0 deux reprises, -trois proc\u00e9dures d\u2019expulsion enray\u00e9es par le tribunal administratif de Nantes, -pyromane pr\u00e9sum\u00e9, il est remis en libert\u00e9, -le 9 ao\u00fbt 2021, Emmanuel Abayisenga, de nationalit\u00e9 rwandaise et de confession catholique, assassine le p\u00e8re Olivier MAIRE qui l\u2019avait accueilli dans…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3884,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[43,34,41],"tags":[82,108,78],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3883"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3883"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3883\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3895,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3883\/revisions\/3895"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3883"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3883"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.souverainisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3883"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}II- La question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/h4>\n
III- L\u2019incoh\u00e9rence de notre l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019immigration<\/h4>\n
III-A : La politique du Conseil d\u2019Etat : du droit DE l\u2019immigration au droit \u00c0 l\u2019immigration.<\/h5>\n
III-A1 : Un peu d\u2019histoire :<\/h6>\n
III-A2 : La politique du fait accompli<\/h6>\n
\n
III-B : Droit A l\u2019immigration.<\/h5>\n
III -B1: Le Conseil d\u2019Etat pr\u00e9curseur se fait l\u00e9gislateur<\/h6>\n
\n
<\/h6>\n
III-B2 : Les instances internationales<\/h6>\n
IV- Repenser le droit DE l\u2019immigration<\/h4>\n
\n
Conclusion :<\/h5>\n