DEFIS SOUVERAINISTESConditions générales

CONDITIONS GENERALES (CGU-CGV)
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du présent site « Défis Souverainistes » (url : www.souverainisme.fr) dont l’objet est de rassembler les productions des membres du Pôle d’expertise du mouvement Les Patriotes ou de contributeurs associés, et de les mettre à disposition du public.

Ce site appartient à « Défis Souverainistes », association loi 1901, et est géré par ladite association.
En vous connectant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et en accepter l’ensemble des dispositions.

  1. Type de site:

Site internet d’analyse et de réflexion métapolitiques, ayant pour objet de forger une pensée souverainiste pour l’avenir et d’œuvrer à sa diffusion.

  1. Propriété intellectuelle:

Le nom « Défis Souverainistes », le logo correspondant, à la fois dans son tracé et dans ses couleurs, sont des marques déposées et, partant, protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.

Le site « Défis Souverainistes » présente des contenus (textes, photos, vidéos) en accès libre, ci-devant dénommés « contenus gratuits » et des contenus (textes, photos, vidéos) en accès payant, ci-devant dénommés « contenus payants »

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site est la propriété de son auteur et créateur ainsi que de « Défis Souverainistes », association loi 1901. Cela comprend : images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui participe à la composition du site.

Les contenus gratuits peuvent être reproduits (y compris in extenso), cités, mentionnés sous la seule condition de la mention de leur auteur et du site internet de provenance.

Les contenus payants sont interdits de reproduction.

  1. Comptes:

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. vous êtes seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, notamment celle des mots de passe que vous utilisez,
  2. tous les renseignements personnels que vous fournissez sont exacts et à jour.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un ou plusieurs comptes, au cas où les présentes « conditions générales » ne seraient pas respectées par la personne qui en est titulaire.

  1. Niveaux d’abonnements:

Il existe trois niveaux d’abonnements à « Défis Souverainistes » :

– l’abonnement gratuit,

– l’abonnement « Membre », d’un montant de 48€ pour une année (4€/mois x 12 mois),

– l’abonnement « Club », d’un montant de 108€ pour une année (9€/mois x 12 mois).

  1. Contenus gratuits accessibles aux abonnés « gratuits »:

Outre les contenus gratuits ci-dessus désignés (textes, photos, vidéos) qui sont en accès libre pour tous, les abonnés de premier niveau (abonnement gratuit) reçoivent une newsletter (« infolettre ») dont le rythme de publication est variable. Cette « infolettre » les informe des derniers contenus  publiés, de toute publication liée, de même, le cas échéant, que des événements organisés (conférences, colloques, séminaires) auxquels ils peuvent participer.

  1. Vente de biens et services:

Les présentes « Conditions générales » régissent la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Ils comprennent :

– des contenus numériques payants (uniquement accessibles à nos abonnés « Membre » et « Club »),

– une revue trimestrielle en ligne au format pdf (uniquement accessibles à nos abonnés « Membre » et « Club »),

– la même revue au format papier, adressée par la voie postale aux seuls abonnés « Club ».

Les services payants proposés à nos seuls abonnés « Club » comprennent en outre :

– l’entrée libre (sans participation aux frais) à l’ensemble de nos conférences, colloques et séminaires.

Les biens et services sont facturés en totalité et par anticipation lors du paiement de l’abonnement, et pour une durée d’une année (12 mois) à compter du paiement.

  1. Paiements:

Les paiements s’effectuent soit :

– par Paypal

– par Carte bancaire

En communiquant vos renseignements de paiement, vous acceptez l’utilisation de l’instrument de paiement pour lequel vous avez opté. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû.

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Aussi serez-vous informés par courriel électronique lorsqu’approchera la date de son échéance.

  1. Transport et livraison:

Lorsque l’abonnement choisi (abonnement « Club ») implique l’envoi de biens matériels (revue au format papier), vous vous engagez à nous communiquer une adresse d’expédition valide.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande lorsque nécessaire. En ce cas, vous obtenez un remboursement équivalent au montant de ce qui devait vous être expédié.

Bien que nous nous engagions à observer des délais d’expédition et de livraison raisonnables, nous ne saurions êtes tenus responsables d’éventuels problèmes d’acheminement qui pourraient être causés par des circonstances imprévues ou des défaillances des services postaux.

  1. Limitation de responsabilité:

« Défis Souverainistes » s’engage à garantir l’accès à son site internet et le bon fonctionnement de celui-ci.

Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d’aucun dysfonctionnement qui pourrait intervenir du côté de notre hébergeur  (OVHcloud) ou être causé par une utilisation du site qui ne serait pas en conformité avec les présentes « conditions générales ».

  1. Lois applicables:

Ce document est soumis aux règlements et lois applicables en France, auxquels il se conforme, de même qu’à la réglementation en cours au niveau de l’UE, telle qu’énoncée dans le RGPD.

  1. Modifications éventuelles:

Les présentes « conditions générales » peuvent, le cas échéant, faire l’objet de modifications marginales. En ce cas, nous nous engageons à en aviser l’ensemble de nos abonnés (dont l’abonnement est à jour) par email.

  1. Coordonnées de contact:

Pour toute demande d’information complémentaire, il vous est possible de contacter « Défis Souverainistes » :

– en renseignant le formulaire ci-contre,

– par la voie postale : Défis Souverainistes / 25 rue de la Bastille / 44000 Nantes,

– par téléphone au : 07 67 35 42 70

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