BAD-GODESBERG JUSQU'A LA LIE Gilles Nohain Directeur-adjoint de Défis Souverainistes That the people have the power To redeem the work of fools Patti Smith, People have the power, 1988 Nous avons bu Bad-Godesberg jusqu’à la lie, la tête couronnée de douze étoiles qui sont autant d’épines sur notre front. Pendant...
GRANDEUR ET DECADENCE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE : COMMENT REFORMER L'ECOLE ? Alain Avello Nous publions ici le texte d’une conférence donnée par Alain Avello le 16 février 2022, dans le cadre des conférences-formations de Défis Souverainistes - Pôle d'expertise des Patriotes. Liminaire J’ai donc le plaisir de vous retrouver ce soir,...
L’ÉCHEC PROGRAMMÉ DE LA PRIVATISATION DU CHEMIN DE FER FRANÇAIS Vincent D. Expert ferroviaire Depuis trois décennies, les gouvernements français successifs conduisent méthodiquement, et non sans une certaine complaisance, avec l’Union européenne, la préparation du chemin de fer français à l’ouverture à la concurrence, laissant croire que la privatisation résoudrait les maux du...
L'UE NUIT GRAVEMENT A NOTRE SYSTEME D'ENSEIGNEMENT Alain Avello Nous publions ici le texte d’une conférence donnée par Alain Avello le 1er mai 2018, dans le cadre d’une journée organisée par le groupe EFDD (Europe for Freedom and Direct Democracy) au Parlement européen. L’Union Européenne à laquelle nos gouvernements successifs se soumettent toujours...
André-Victor Robert Haut-fonctionnaire La présente contribution vise à esquisser une politique migratoire pour la France qui soit conforme à ses intérêts. On s’attache tout d’abord à dresser l’état des lieux des flux migratoires entretenus par la France avec les pays étrangers, au regard des règles de droit et des politiques en vigueur, et...
La présente contribution vise à esquisser une politique migratoire pour la France qui soit conforme à ses intérêts. On s’attache tout d’abord à dresser l’état des lieux des flux migratoires entretenus par la France avec les pays étrangers, au regard des règles de droit et des politiques en vigueur, et en s’appuyant sur les statistiques disponibles. On s’interroge ensuite sur les coûts et les bienfaits possibles de l’immigration, du point de vue démographique, économique (notamment pour ce qui a trait au fonctionnement du marché du travail) et en termes de cohésion sociale. On propose enfin un ensemble de mesures visant à mettre en cohérence la politique migratoire de notre pays avec ses intérêts, en distinguant d’une part les mesures qui peuvent être prises sans sortir de l’Union européenne, et d’autre part les mesures supplémentaires pouvant être mises en œuvre après renégociation de nos engagements européens. Du fait de son ampleur, il sera édité en cinq parties. En voici la première, étudiant l'immigration sous l'angle juridique.
On rappelle tout d’abord brièvement dans les paragraphes qui suivent les principales sources du droit applicables en France pour ce qui est de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’octroi de la nationalité française. Le droit en ces matières relève d’une part de dispositions législatives et réglementaires purement internes à la France, et d’une part de conventions internationales : accords bilatéraux que la France a conclus avec ses anciennes colonies, conventions multilatérales que la France a ratifiées (convention de Genève relative au statut des réfugiés, convention européenne des droits de l’homme), droit de l’Union européenne.
La convention de Genève définit ainsi – en son article 1er - les réfugiés : « toute personne (...) qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Les réfugiés ainsi définis ont droit à l’asile, c’est-à-dire à ne pas être refoulés du pays où ils se trouvent, quand bien même ils y seraient entrés illégalement, sous réserve de formuler leur demande sans délai après leur entrée sur le territoire. La France, par le biais de la constitution de 1946, a étendu – pour ce qui concerne les personnes se trouvant sur son territoire - le bénéfice du droit d’asile à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.
145 pays membres de l’ONU (sur 197) ont à ce jour ratifié cette convention1.
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, approuvée à l’ONU par acclamation le 10 décembre 1948. La CEDH a fait l’objet de plusieurs modifications successives, par le biais de « protocoles additionnels » entrés en vigueur une fois ratifiés par un nombre suffisant d’états partie à la convention2. Pour permettre le respect effectif des droits inscrits dans la convention, celle-ci institue la Cour européenne des droits de l’homme. La convention est à ce jour ratifiée par 47 états européens. Il est à noter que l’Union européenne (UE) a adhéré en bloc à la CEDH (art. 6 alinea 2 du Traité de l’Union européenne - TUE) : il n’est donc pas possible d’adhérer à l’Union sans s’obliger à respecter la CEDH.
